ImprimerLe document unique
Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d'activité, l'employeur doit transcrire dans le Document Unique, les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention.
Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu'une modification survient (transformation de l'outillage, révélation de risques non identifiés jusqu'alors, survenance d'un accident du travail...).
Le document unique doit répondre à trois exigences :
- la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l'analyse des risques auxquels sont exposés les salariés
- la lisibilité, en réunissant les résultats des différentes analyses de risques pour faciliter le suivi de la démarche de prévention
- la traçabilité de l'évaluation des risques, garantie par un report systématique des résultats.
Enfin, le support est laissé au libre choix de l'employeur : le document unique peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l'authenticité de l'évaluation.
Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.
Le Livret Sécurité
Destiné aux salariés de l’entreprise, il reprend l’inventaire des risques par poste de travail et permet d’informer de façon très précise sur les dangers potentiels que chaque salarié peut rencontrer.
Il propose les solutions et les bonnes habitudes de travail, pour éviter ou diminuer ces risques.
